Condition Générales de Vente

	CONDITIONS GENERALES DE VENTE Entre La société ATELCOM MONTE-CARLO SCS BARDOTE & CIE Les Arcades du Métropole 2a, av. de Grande Bretagne MC 98 000 Monte-Carlo Et Le client Ci après nommés " les parties "
	NB : La société ATELCOM MONTE-CARLO fait une distinction entre les entités suivantes : le Client et le Professionnel. Le Client est un particulier achetant pour son compte propre, un Professionnel achetant pour le compte d'une société ou une société elle-même. Le consommateur est un particulier achetant pour son compte propre. Préambule ATELCOM MONTE-CARLO est une société spécialisée dans la vente de téléphonie mobile haut de gamme et de produits personnalisés. La société ATELCOM MONTE-CARLO vend ses produits principalement en Boutique sis : Les Arcades du Métropole 2a, av. de Grande Bretagne MC 98 000 MONTE CARLO, mais également à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone en VPC (Vente Par Correspondance). Le plus grand nombre de produits personnalisés vendus par la société sont répertoriés sur le site Internet www.atelcom.mc. La société ATELCOM MONTE-CARLO ne distribue pas de catalogue papier. 1.0 Objet Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société ATELCOM MONTE-CARLO et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.atelcom.mc, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique. 1.1 Champ d'application Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.atelcom.mc au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique. 1.2 Territorialité Les clients qui commandent via le site Internet d’ATELCOM MONTE-CARLO en langue française sont réputés acheter à Monaco et sont donc soumis à la loi Monégasque. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégié par les parties. 1.3 Capacité à contracter L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société ATELCOM MONTE-CARLO n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société ATELCOM MONTE-CARLO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. 1.4 Acceptation du client Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande. 1.5 Modification des conditions générales de vente Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur à la date de la commande. 1.6 Caractéristiques des produits La société ATELCOM MONTE-CARLO s'efforce de présenter au mieux sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. La société ATELCOM MONTE-CARLO n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Nos chargés de produits veillent à ce que les images présentées sur le site web correspondent au mieux au produit vendu. Cependant, si une différence esthétique devait apparaître, elle n’aurait aucune conséquence sur les caractéristiques principales du produit. La société ATELCOM MONTE-CARLO propose également sur chacune de ces fiches des liens vers des articles concernant le produit en question ou directement vers les sites des constructeurs. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en contactant par email : info@atelcom.mc Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société ATELCOM MONTE-CARLO sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La société ATELCOM MONTE-CARLO s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur. En revanche, il arrive que ce manuel ne soit disponible que par téléchargement sur le site du contructeur. 1.7 Remises et cadeaux Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, la société ATELCOM MONTE-CARLO prenant en charge les frais afférents à ces cadeaux. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. 1.8 Prix 1.8.1 Les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises et hors Frais de transport. 1.8.2 Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution et soumis aux lois du marché et boursier, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment y compris pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Ils sont également susceptibles de varier en fonctions du cours des Métaux Précieux et des Pierres Précieuses. 1.8.3 Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 1.8.4 Frais de port : Les frais de port sont facturés en fonction du poids estimé (selon les règles poids volume données par le transporteur) du colis (emballage et cadeaux inclus), du pays de livraison et du transporteur choisi. Ils comprennent les frais d'assurances ad valorem. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. Note : toute commande de trois articles ou plusieurs articles pourra faire l'objet d'une expédition partielle dont les coûts de livraison supplémentaires seront à la charge du client. Dans le cas de livraisons en contre remboursement la quote-part inhérente à ce service est incluse dans le prix. Elle ne peut faire l’objet de contestation du moment que le service a été rendu. 1.8.6 La société ATELCOM MONTE-CARLO n'expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port. Définitions de ad valorem sur le Web : (sur la valeur), En souscrivant une couverture d'assurance AD Valorem, vous transférez les risques de dommage à vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité (assurance tiers chargeur) mais uniquement sur la base du dommage.  www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Assurance-glossaire.htm 2.0 Taxe à Valeur Ajoutée ( T.V.A ) 2.1 Ventes aux Particuliers La T.V.A s'applique aux ventes conclues avec les résidents de l'Union Européenne en dehors des DOM-TOM et de la Suisse. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire et souhaitant bénéficier de l’éxonération de TVA. La T.V.A ne s’applique pas non plus aux résidents en dehors de l'Union Européenne, la Suisse et les DOM-TOM. Les ventes de la métropole vers les résidents hors CEE, Suisse et Dom-Tom se font en hors taxes. Selon la législation en vigueur localement, les produits seront taxés (T.V.A locale, octroi de mer, droits de douanes) à l'arrivée, les dites taxes sont à la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties. Il devra s’acquitter des taxes locales sur la base du montant hors taxes en vigueur du pays du destinataire et autres frais de douanes y afférant auprès du transporteur à la livraison. Ces frais ne peuvent être calculés par avance et nous sommes donc dans l’incapacité d’en indiquer le montant. Pour plus d’informations, la société ATELCOM MONTE-CARLO conseille vivement au client de se mettre directement en contact avec les autorités locales compétentes. 2.2 Ventes Intracom aux sociétés Uniquement Les Sociétés basées en €urope sont exonéré de T .V.A, article suivant : Exonération de TVA en vertu de l’article 31 du code des taxes sur le chiffre d’affaires de Monaco Le numéro de TVA intracom doit être renseigné lors de la commande et sera validé par nos soins. Le client devra nous retourner les documents officiels tels que le document fiscal avec son N° de TVA intracom en vigueur dans son pays d’immatriculation ainsi que son registre de commerce. Le client est conscient et accepte que toute commande dont le numéro de TVA n’aura pas été renseigné sur le site internet et validé par nos soins avec les copies des documents demandés sera facturé en TTC et ne pourra prétendre ni à l’annulation de sa commande ni a être rembourser. 2.3 Taux Le taux de T.V.A en vigueur au 7 Avril 2011 appliqué en Principauté de Monaco est de 19.6 % pour une livraison dans l’Union Européenne. 2.4 Douanes Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne sous réserve d'une évolution de la législation en vigueur. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane. (cf. remarque 2.1) 3.0 Commande 3.1 Passation Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société ATELCOM MONTE-CARLO soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société ATELCOM MONTE-CARLO n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. 3.2 Confirmation Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreurs. 3.3 Annulation applicable uniquement pour le particulier 3.3.1 Article non personnalisé : Pour les produits non personnalisé, le consommateur a un délai de 14 jours après la date de réception conformément à la loi européenne, au delà la commande ne pourra être annulé. Veuillez envoyer un e-mail à : info@atelcom.mc en précisant le numéro de commande et les raisons de l’annulation. Toute commande d’un produit spécifique à la demande du client et n’étant par à la vente sur le site internet ne fera pas l’objet d’un délai de rétractation. - Article personnalisé : Pour les produits personnalisés, le consommateur a un délai de 2 jours ouvrable pour annuler sa commande. Veuillez envoyer un e-mail à : info@atelcom.mc en précisant le numéro de commande. Au delà cela n’est plus possible car le produit sera mis en fabrication et de part la nature même du produit, étant personnalisé à la demande avec des matériaux et un choix de couleurs à son image, nous ne pourrons plus annuler celle-ci . 3.3.2 Remboursement de commandes prépayées – Articles en stock Pour toute commande prépayée, en tout ou en partie, et annulée pour laquelle les articles commandés sont en stock au moment de l’annulation, une note de crédit correspondante à la somme versé sera émise. Ce crédit, valable un an à compter de sa date d’émission, pourra être utilisé pour tout achat sur notre site ou en boutique sis Les Arcades du Métropole, 2a, av. de Grande-Bretagne MC 98 000 MONACO, ou sur simple demande écrite, être remboursé selon son mode de paiement, soit par carte bancaire soit par virement bancaire déduit les frais bancaires et de transport sous 10 jours. – Articles non en stock et non personnalisé Pour toute commande prépayée, en tout ou en partie, et annulée pour laquelle les articles commandés ne sont pas en stock au moment de l’annulation, une note de crédit correspondant à la somme versé sera émise. Ce crédit, valable un an à compter de sa date d’émission, pourra être utilisé pour tout achat sur notre site ou en boutique sis Les Arcades du Métropole, 2a, av. de Grande-Bretagne MC 98 000 MONACO, ou sur simple demande écrite, selon son mode de paiement, soit par carte bancaire soit par virement bancaire déduit les frais bancaires et de transport sous 30 jours. 3.4 Disponibilité des produits non personalisé Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de la commande, ATELCOM MONTE-CARLO confirmera la commande des produits non disponible en mentionnant les délais de livraison. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, ou sur simple demande par courrier électronique. Si la société ATELCOM MONTE-CARLO ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande voire d'orienter son choix vers un produit alternatif proposé par la société ATELCOM MONTE-CARLO, sur la base de ces nouvelles informations. En tout état de cause, aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande ou d’un délai plus long. Pour les produits personalisés, la société ATELCOM MONTE-CARLO s’engage après réception de la commande et dans un délai de 3 jours à confirmer au client la disponibilté et le délai des matériaux et des colories choisi dans la palette disponible sur le site internet : www.atelcom.mc 4.0 Paiement Dans le cadre d'un règlement par carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande. La société ATELCOM MONTE-CARLO se réserve le droit de décliner une commande si l’identité du titulaire de la carte bancaire n’est pas verifié et ne correspondrait a celui qui a fait la commande, d’une façon générale seul le titulaire de la carte bancaire peux passer commande et payer. Dans le cas ou le titulaire de la carte bancaire est différent de la commande, ATELCOM MONTE-CARLO exigera les documents du ce titulaire les documents suivants : une copie de sa carte d’identité, une copie de sa carte bancaire et un courrier ayant autoriser cette transaction le débit de sa carte bancaire. A défaut la commande sera annulée. 4.1 Moyens de paiement VOIR AVEC M. BARDOTE Le client peut régler selon les moyens de paiement suivant: 4.1.1 Carte de crédit (Mastercard, Visa) 3D SECURE France et Union Européenne Carte de crédit (Mastercard, Visa) Hors CEE. Au-delà de 1.500 Euros, le transfert bancaire est obligatoire, à définir… En cours 4.1.2 American Express. 4.1.3 Transfert bancaire Note importante : Les politiques de MasterCard et Visa exigent que vous choisissiez entre leur procédure de conversion de devise. Le client garantit la société ATELCOM MONTE-CARLO qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins. 4.2 Défaut de paiement La Société ATELCOM MONTE-CARLO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. 4.3 Contrôle anti fraude Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un contrôle qui a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La société ATELCOM MONTE-CARLO est destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à la société ATELCOM MONTE-CARLO. En outre, dans ce cadre la Société ATELCOM MONTE-CARLO peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité... 4.4 Réserve de propriété La société ATELCOM MONTE-CARLO reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 5.0 Facture Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture par mail. La société ATELCOM MONTE-CARLO garde un exemplaire numérique de chaque facture. 6.0 Délais 6.1 Délai de préparation Les commandes passées par Internet sont relevées au fil du temps du lundi au vendredi. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de la société. Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours. 6.2 Délai de transport Ils dépendent du transporteur. La société ATELCOM MONTE-CARLO informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société ATELCOM MONTE-CARLO. En outre, la société ATELCOM MONTE-CARLO souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés et dépendent également de l'exactitude de l'adresse fournie par le client à la date de la commande ainsi que de sa disponibilité afin de réceptionner le colis. Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande. 6.3 Délai de livraison Si la société ATELCOM MONTE-CARLO dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Si la société ATELCOM MONTE-CARLO n'a pas le produit en stock, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps utile pour que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société ATELCOM MONTE-CARLO 7.0 Frais d’expédition Se référer au tableau des coûts de livraison. 7.1 Conditionnement Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et les techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers de votre suivi qualitatif. 7.2 Confirmation Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur. 7.3 Suivi du colis Le numéro du colis qui a été expédié est disponible en fin de journée sur la page de suivi de commande du client. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société ATELCOM MONTE-CARLO n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs. 7.4 Transport La société ATELCOM MONTE-CARLO travaille avec différents transporteurs. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n'est pas le même. Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le montant et la quantité des produits contenus dans le colis à livrer. N.B. : La zone "ARMEES" n'est desservie que par COLIPOSTE Armées qui répond à des règles strictes d'adresse. 8.0 Livraison 8.1 Lieu de livraison Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. En accord avec la DCSPI (Département Central Service Poste Interarmées), les colis dont le poids est supérieur à 30 kilos ne peuvent être expédiés par voie postale, mais uniquement par le biais de la logistique militaire interne (Fret Aérien Militaire). La demande de transport par le biais de la logistique militaire devra émaner du destinataire directement. Les colis concernés par cette logistique devront être indispensables au bon déroulement des forces armées militaires détachées sur place. 8.2 Absence le jour de la livraison Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous. Cette situation est généralement renseignée sur le site Internet de l'organisme de livraison. Il arrive que l'avis de passage ne soit pas retrouvé par le client, il est alors de sa responsabilité de suivre son colis en ligne afin d'être informé de la situation dans les meilleurs délais. 8.3 Retard de livraison Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas la Poste ou le transporteur, si le retard est très important le client peut contacter la société ATELCOM MONTE-CARLO afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu. 8.4 Perte de colis Dans ce cas, la société ATELCOM MONTE-CARLO est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais: - Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société ATELCOM MONTE-CARLO. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. - D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société ATELCOM MONTE-CARLO s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais. - Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société ATELCOM MONTE-CARLO en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client. 8.5 Réception du colis Les colis sont remis contre signature au destinataire. Toute expédition sous forme de carton est sécurisée d’un film noir. La société ATELCOM MONTE-CARLO invite ses clients à contrôler la présence de ce film noir lors de la réception du colis. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de la société ATELCOM MONTE-CARLO. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours non compris les jours fériés qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par LRAR (Lettre Recommandés avec Accusé de Réception.) Tout colis non réclamé et restitué à la société ATELCOM MONTE-CARLO pourra être réexpédié aux frais du destinataire. 8.6 Erreur de livraison A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler mail, télécopie ou courrier postal auprès de la société ATELCOM MONTE-CARLO toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 10h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client. 8.7 Grèves ou événements de force majeure En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société ATELCOM MONTE-CARLO mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis. 8.8 Contrôle de l'Exportation et législations locales Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. Vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous commandez. Vous devez vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. 9.0 Retours 9.1 Procédure et conditions générales de retour 9.1.1 Conditions Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. ATELCOM MONTE-CARLO se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. 9.1.2 Modalités d'exercice - Confection du colis Le client doit faire part à la société ATELCOM MONTE-CARLO de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour ; détail au points 9-2 et suivants les CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui délivrera un numéro d'accord de retour Dès réception de l'accord, le client dispose de 5 jours pour retourner le produit à l'adresse qui lui aura été communiquée (Cette adresse peut être celle de nos entrepôts mais également celle d'un centre technique agréé pour la réparation du matériel défectueux). Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé. ATELCOM MONTE-CARLO conseille d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services d' ATELCOM MONTE-CARLO, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de la société ATELCOM MONTE-CARLO n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Confection - Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées. Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, ATELCOM MONTE-CARLO se réserve le droit de ne dédommager le client que sur la base du colis approprié. - Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur. Attention : Ne rien inscrire sur les emballages d'origine. - Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour ont été communiqués, le client doit tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis. - Inscrire l'adresse d'expédition - Les coordonnées du client doivent aussi apparaître sur le colis. Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception. A noter : A réception, les services ATELCOM MONTE-CARLO contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par les services d’ ATELCOM MONTE-CARLO et sera réexpédié au client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié au client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par e-mail et le traitement de son retour sera donc fonction du nouveau motif. Le Service Retour de la société ATELCOM MONTE-CARLO n'a pas vocation d'expert. Il se peut qu'un appareil présentant des problèmes de panne ou de dysfonctionnement soit transmis au Service Après-Vente de la marque correspondante. Dans ce cas, les procédures appliquées seront celles préconisées par le constructeur. 9.2 Les retours pour rétractation applicable pour les particuliers uniquement 9.2.1 Modalités de retour Conformément à l'article 6 de la Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article non personnalisé ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état propre à sa re- commercialisation et demander l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le consommateur dispose donc de 14 jours pour signaler à la société ATELCOM MONTE-CARLO qu'il souhaite se rétracter afin que le service client lui attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, CD, etc.). A défaut, le produit sera retourné au consommateur et à ses frais. Afin de voir sa demande correctement traitée, le consommateur doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes. 9.2.2 Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation Lors de la commande d’un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, sis 2a, av. de Grande Bretagne Les Arcades du Métropole MC 98 000 MONACO. Le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur internet. Ainsi, vous ne pourrez pas bénéficier du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance. Aucun retour ne sera accepté pour : - Les produits personnalisés - Les commandes spécifiques - Les produits pouvant " enregistrer " (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé-cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé. - Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés. 9.2.3 Traitement du retour pour rétractation Après réception et acceptation du colis par les services d' ATELCOM MONTE-CARLO, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, ATELCOM MONTE-CARLO proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande déduit les frais de port (produit, si la commande n'est composée que d'un seul produit ou si tous les produits composant la commande ont été retournés). La société ATELCOM MONTE-CARLO se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquant (exemple : écriture sur manuel, chargeur voyage, stylets, carte mémoires manquants… liste non limitative). Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions générales précédentes, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par ATELCOM MONTE-CARLO. 9.2.4 Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. 9.3 Les retours pour panne au déballage 9.3.1 Modalités d'application de la panne au déballage A compter de la réception du colis, le client doit signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service avant 11h du matin le jour ouvré suivant. Lors de sa demande de retour, il est indispensable que le client décrive au mieux le problème rencontré avec le produit. Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque seront communiquées au client par nos services, et visible sur le site Internet www.atelcom.mc. Le client devra alors faire sa demande en direct auprès de la marque qui procédera, après constatation de la panne à un échange standard de son produit. Pour les autres marques, le service client d' ATELCOM MONTE-CARLO se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquant (exemple : écriture sur manuel, chargeur voyage, stylets, carte mémoires manquants… liste non limitative) génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes, ainsi que son numéro de retour. ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée par le constructeur serons acceptés. Dans le cas contraire, le produit pourra alors être retourné au client, à ses frais ou son retour requalifié sous le motif adéquat. 9.3.2 Exclusions 1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avéré après diagnostic de la panne par nos services ou par expert du centre technique agréé 2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit 3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés 4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe 5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes) 6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur 7. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation 8. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse. 9.3.3 Traitement du retour pour panne au déballage Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, le client doit faire sa demande, en direct auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard du produit. Pour les autres marques, après réception et acceptation du colis par les services de la société ATELCOM MONTE-CARLO, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, ATELCOM MONTE-CARLO proposera de lui réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s)) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage). Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat (produit(s)) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage), sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par ATELCOM MONTE-CARLO. 9.4 Les retours pour erreur de référence 9.4.1 Modalités de retour pour produits NON PERSONNALISES UNIQUEMENT Le client dispose de 15 jours pour signaler à la société ATELCOM MONTE-CARLO que le produit non personnalisé reçu n'est pas le produit commandé: erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service client d' ATELCOM MONTE-CARLO lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices, CD, …etc.). Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes, ainsi que son numéro de retour. 9.4.2 Traitement du retour Après réception et acceptation du colis par les services d' ATELCOM MONTE-CARLO en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, la société ATELCOM MONTE-CARLO proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s)) + frais de port si la commande n'est composée que d'un seul produit. La société ATELCOM MONTE-CARLO se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquant (exemple : écriture sur manuel, adaptateur de genre fournit pour les articles dont les alimentations ne sont pas au format européen, chargeur voyage, stylets, carte mémoires manquants… liste non limitative). Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par ATELCOM MONTE-CARLO. 10.0 Confidentialité des informations et respect de la vie privée 10.1 Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par ATELCOM MONTE CARLO. Ces informations sont propriété d’ATELCOM MONTE CARLO et ne seront révélées à aucun tiers. 10.2 Nous envoyons par courrier électronique des newsletters, si vous souhaitez vous désabonner de celles-ci il vous suffit de nous envoyé un e-mail à info@atelcom.mc Nous n’utiliserons pas votre adresse mail à des fins publicitaires autres que pour ATELCOM MONTE CARLO. 10.3 Nous aspirons à offrir un service de qualité supérieure au meilleur prix possible, pour ce faire nous nous réservons le droit d'adapter nos procédures à tout moment 10.4 Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. 10.5 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes dans le cadre de la Norme Simplifiée N°48 (NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects - n° de déclaration 1349693) et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous exigerons un titre d'identité. Les informations seront fournies dans les 30 jours suivant la demande. 10.6 Si vous avez des questions concernant la confidentialité des informations veuillez s'il vous plaît contacter info@atelcom.mc 11.0 Sécurité 11.1 La page de commande est protégée par un certificat de 1024 bits. 11.2 Si vous avez des questions concernant la sécurité du site ATELCOM MONTE CARLO, veuillez contacter atelcom@atelcom.mc 11.3 Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais, sauf en cas de négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucunes pertes causées suite à l'accès non autorisé aux informations que vous avez fournies. 12.0 Responsabilité La société ATELCOM MONTE-CARLO est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. La société ATELCOM MONTE-CARLO recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service après-vente qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc. La société ATELCOM MONTE-CARLO ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de ces données. La société ATELCOM MONTE-CARLO décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. Les produits commercialisés par la société ATELCOM MONTE-CARLO bénéficient généralement d'une garantie contractuelle assurée exclusivement par le constructeur dont les conditions et modalités sont inclues au sein du livret de garantie joint au produit et ou au sein des conditions générales de vente du constructeur à l’exclusion des produits personalisés qui seront garantie directement par ATELCOM MONTE-CARLO Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, ATELCOM MONTE-CARLO ne pourra être tenu comme responsable de toute conséquence liée à l'utilisation de ces produits dans le cadre de l'activité du client, que ce soit de manière directe ou indirecte, et pour quelque raison que ce soit. La responsabilité d' ATELCOM MONTE-CARLO est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société ATELCOM MONTE-CARLO. Les sites reliés directement ou indirectement aux sites Internet de la société ATELCOM MONTE-CARLO (www.atelcom.mc) ne sont pas sous le contrôle de la société ATELCOM MONTE-CARLO. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.